Terms of sale
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Boosted Wheels, sous le numéro SIRET 98138286400016, micro-entreprise, et toute personne, professionnel ou particulier, souhaitant effectuer un achat. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Produit et services :
Les produits vendus par Boosted Wheels incluent des accessoires pour chiens ou des muselière cage métal fabriqués artisanalement en France. Chaque produit est réalisé sur-mesure et selon la personnalisation choisie par le client (sauf articles en prêt-à-porter). Il peut survenir de légères variations de teinte, de texture, de finition et de mesures.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut tant qu'elles n'empêchent pas une utilisation optimale du produit et ne peuvent justifier ni refus, ni retour, ni réclamation. Les photographies sont non contractuelles. Les couleurs peuvent varier selon l’éclairage ou l'appareil d'affichage.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC (€). En tant que micro-entreprise, Boosted Wheels n'applique pas de TVA conformément à larticle 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande. Pour valider la commande, l'intégralité du paiement sera exigée. Les refuges et associations se verront bénéficier d'une remise sur présentation d'un justificatif.
4. Processus de commande :
Pour passer commande, le client devra contacter Boosted Wheels en message privé via Instagram.
Lors de cet échange, toutes les informations seront données pour réaliser la prestation. Une fois tous les détails fournis, Boosted Wheels fera un récapitulatif afin de valider la commande avec le client et proposera de passer au règlement. C'est la totalité de la réception du règlement qui validera la commande. Boosted Wheels se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs liés à l'âge du chien, à l'usage pour lequel la muselière ne serait pas adaptée, ou si la muselière à personnaliser est jugée inadaptée au confort du chien.
5. Paiement :
Le paiement de la commande est exigé à l'avance et peut être effectué par virement bancaire ou par PayPal. Il est possible de payer en plusieurs fois, mais la commande ne sera validée qu'a la réception de l'intégralité du paiement. Les détails de paiement seront fournis au client une fois la commande confirmée.
6. Délai :
Le délai commence à la date de réception de la totalité du règlement. Celui-ci est communiqué pour chaque article dans la fiche produit correspondante. En cas de retard lors de la confection et de dépassement du délai annoncé, Boosted Wheels s'engage à trouver une solution en attendant la réception du produit.
7. Livraison :
La livraison se fera principalement par Mondial Relay pour les pays desservis. Elle est offerte en locker pour les commandes à partir de 100€ d'achat. Pour les commandes inférieures, le prix de l'envoi sera à ajouter au montant de la commande. Dans ce cas les frais d'expédition seront à ajouter au montant de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi et de la destination. Boosted Wheels ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés. Une fois la commande payée, aucun remboursement n'est possible, sauf cas exceptionnels (décès de l'animal). Pour les produits vendus en prêt-à-porter, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
9. Échange :
Tout produit retourné pour échange doit être en parfait état : propre, uniquement essayé, sans traces d'usure ni détérioration (notamment de la peinture et du revêtement PVC). Boosted Wheels se réserve le droit de refuser un échange si ces conditions ne sont pas respectées.
10. Service après-vente :
Un service après-vente est assuré pendant 3 mois après réception. Si la modification est due à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client (mesures incorrectes, photos non conformes, etc.), les frais de retour et de modification restent à sa charge. Tout article retourné pour modification doit être parfaitement propre. À défaut, il sera soit renvoyé au client à ses frais, soit nettoyé moyennant un forfait de 30 €.
11. Garantie et responsabilité :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Boosted Wheels ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d'usure normale.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de communication de Boosted Wheels (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
13. Preuve de consentement :
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
14. Protection des données personnelles : Les informations fournies par le client par message privé dans le cadre de la commande sont strictement utilisées pour le traitement de celle-ci. Boosted Wheels s'engage à ne pas partager ces données sans le consentement du client, conformément au RGPD.
15. Litiges et droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Boosted Wheels pour trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Boosted Wheels (Le Mans 72000).